Vous détenez une arme, vous pouvez la rendre, sans poursuite !

"Armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions... Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales. Des armes acquises le plus souvent par héritage et sans connaître leur cadre légal de détention. Cette opération d'abandon, inédite en France, se décline partout, avec des sites de collecte situés dans chacun des départements de l'ouest : principalement dans les brigades de gendarmerie de Pontivy, Landerneau, Saint-Pol-de-Léon, Dinan, Ancenis, Loudéac… Vous pourrez aussi déposer vos armes, sans formalités administratives, à l’hôtel de police de Rennes ou dans les commissariats de Nantes, Angers, Laval et Saint-Malo. Enfin si vous disposez de munitions de guerre, vous devrez appeler les forces de sécurité pour organiser un enlèvement sécurisé."

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée ... ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

À compter du 25 novembre 2022, le SIA (Système d'information sur les armes), déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation. Ceux qui le souhaitent ont la possibilité d’abandonner leur arme à l’État, soit dans des conditions simplifiées, et dans des lieux spécialement ouverts pour l'opération.

Démarches simplifiées du 25 novembre au 2 décembre

À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Attention au-delà du 2 décembre, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible, mais l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est valable uniquement pendant l’opération spéciale.