Retraites. Que contient le texte étudié ce mercredi par la CMP ?

Publié : 14 mars 2023 à 15h20 - Modifié : 14 mars 2023 à 15h57 par Dolorès CHARLES

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Le texte sur la réforme des retraites, voté au Sénat le week-end passé, est étudié par la commissions mixte paritaire de l'Assemblée nationale ce mercredi 15 mars, à partir de 9 heures. En cas d'accord des 14 parlementaires, le texte de compromis sera soumis au vote le lendemain dans les deux chambres.

L’intersyndicale appelle à une 8ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites ce mercredi 15 mars, jour où le texte est étudié en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale. Objectif des sept sénateurs et sept députés, réunis à huit clos, trouver un texte de compromis. "C’est le texte voté au Sénat, qui sera détaillé par les parlementaires, car pour rappel aucun texte n'a été voté au Palais Bourbon. Un texte modifié, qui comprend des mesures phares comme le recul de l’âge légal de 62 à 64 ans. L’âge serait relevé progressivement de trois mois par an, et pour obtenir une pension de retraite à taux plein, la durée de cotisation passera de 42 à 43 ans d’ici 2027.

Le Sénat a voté la création d’un index seniors pour les entreprises de plus de 300 salariés, et d’un nouveau contrat (type CDI fin de carrière) pour favoriser l’embauche des 60 ans et plus... Les Sénateurs ont également acté le départ anticipé à 60 ans pour celles et ceux ayant commencé à travailler tôt, dès 16 ans, et la fin des régimes spéciaux avec la clause "du grand-père ". Autrement dit, cela ne concerne que les nouveaux embauchés à la RATP par exemple ou dans les industries gazières ou électriques.

Le projet de loi sur les retraites prévoit enfin une surcote pour les mères de famille ayant cotisé une carrière complète avant d’atteindre l’âge légal, et une meilleure prise en compte des "poly-expositions" ou des facteurs de risques comme le travail de nuit."

Papier

Crédit : Dolorès Charles

La commission mixte paritaire (CMP) se réunit à partir de 9 heures au Palais-Bourbon. S’il y a accord, et c’est probable car 10 parlementaires de la commission sur 14 sont favorables à la réforme, l’Assemblée et le Sénat pourraient voter le texte dès jeudi (9h au Sénat et à 15h à l’Assemblée). En cas de désaccord, le texte repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres...

Dernière option, la première ministre Elisabeth Borne pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote.