Rentrée parlementaire : le breton Paul Molac craint l'usage abusif du 49.3

C'est la rentrée parlementaire en ce lundi 25 septembre des députés français. Les élus des circonscriptions sont de retour à l'Assemblée nationale, avec au programme de lourds dossiers, pour les semaines qui viennent, et notamment le vote du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les faire adopter, le gouvernement pourrait à nouveau faire usage du 49.3.

"On enlève des impôts et en même temps on augmente les dépenses et il n'y a pas de recettes en face..."

C'est ce que redoute le député morbihannais Paul Molac, membre du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), qui voit mal comment le gouvernement pourrait convaincre les députés d'opposition avec son budget :

"Cela va être un peu chaud parce que le gouvernement veut faire des économies, mais je crains que les économies ne soient faites uniquement sur l'hôpital, ou la protection sociale. On va être très attentifs à ça, j'ai un peu de mal à comprendre comment ça fonctionne au niveau de Bercy, parce qu'il y a des choses qui ont été supprimées, comme la CVAE par exemple, qui est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Personne ne le demandait réellement ! Et si vous prenez la loi plein emploi, ils veulent encadrer les gens au RSA. Très bien, mais cela signifie des moyens supplémentaires et des dépenses. Pour le SNU - le service national universel - ce sont des dépenses en plus ! On enlève des impôts et en même temps on augmente les dépenses et il n'y a pas de recettes en face."

Les hôpitaux en difficulté

Paul Molac sera particulièrement attentif au budget consacré à la santé : le député morbihannais redoute que derrière les effets d'annonce, l'hôpital ne pâtisse de la politique d'économies à venir. Paul Molac note déjà des signaux qu'il juge inquiétants : "on a besoin de reconstruire l'hôpital de Redon. Le ministère de la Santé proposait de donner 22 % et ils nous ont dit que la somme était sanctuarisée et qu'il n'était pas question de rajouter 25 % car les matériaux ont pris 25 %. On a des sujets sur l'hôpital de Ploërmel ou la reconstruction des Ehpad et on voit bien que ça traîne... Je sais que depuis 2018, je ne vote pas le budget de la Sécurité sociale parce que le gouvernement met la Sécurité sociale en déficit. Après, il ne faut pas s'étonner que tous les hôpitaux, quasiment de France et de Navarre, soient en déficit forcément."

Vendre à perte - une mauvaise idée

La possibilité de "vente à perte" pour les distributeurs de carburant, écartée par le Président Emmanuel Macron hier soir sur TF1 et France 2, qui a préféré "la vente au prix coûtant", va peut-être s'inviter à l'Assemblée. Pour rappel, cette première proposition avait été refusée par les premiers concernés, les distributeurs. Mais pour Paul Molac, définitivement, cette idée était une mauvaise idée :

"Qui va vouloir vendre à perte ? Je ne vois pas comment on pourra avoir une baisse réelle du carburant, à part baisser éventuellement les taxes, c'est à dire transférer les taxes sur le carburant sur autre chose, parce qu'aujourd'hui le carburant 80 % de la somme que vous payez, ce sont des taxes. Il serait temps aujourd'hui de se poser la question et de revoir la fiscalité. A mon sens, il aurait fallu préparer directement la transition énergétique, mais quand on en parle au gouvernement... ce sera prêt en 2026 parce que ce n'est pas l'urgence, mais si c'est l'urgence."

La démocratie en danger

Paul Molac et ses collègues s'attendent à voir le gouvernement recourir, à répétition, au 49.3, pour faire passer le budget notamment. Ce qui va encore démontrer pour le député breton un déséquilibre des institutions françaises : "dans la Ve République, le pouvoir exécutif a beaucoup trop de pouvoirs par rapport au pouvoir législatif, entre le 49.3, la dissolution, etc. On ne peut pas démettre un président de la République, mais un président de la République peut dissoudre le Parlement. Le vote bloqué aussi, on (les députés) discute tous les amendements, les articles et le gouvernement dit à la fin je choisis telle chose et telle chose de l'amendement, et puis vous votez là dessus. Il y a aussi le temps programmé : on a un temps limité ! J'ai compté, on a eu neuf jours pour discuter des retraites... On donne beaucoup trop de poids au président de la République et au pouvoir exécutif globalement."