Plan Eau. La ville de Douarnenez teste la tarification progressive

"Mettre en place une tarification progressive de l'eau" : c'est l'une des mesures souhaitées par Emmanuel Macron, évoquée lors de la présentation de son plan de sobriété. Le système existe déjà, dans certaines collectivités : Douarnenez, par exemple, a mis en place une tarification sociale, pour que l'eau reste accessible aux ménages les plus modestes, et souhaite faire payer davantage les gros consommateurs.

Il fallait faire évoluer ce système injuste

Jusqu'au 1er janvier dernier, Douarnenez Communauté appliquait aux foyers et aux professionnels de son territoire une tarification dégressive : le prix au m³ diminuait pour les grosses consommations. Une système qui pénalisait les particuliers les plus sobres, puisqu'une part fixe de la facture est payée par tous, quelle que soit la consommation.

Pour Hugues Tupin, vice-président à l'eau et à l'assainissement de Douarnenez Communauté, il fallait faire évoluer ce système injuste : "En fait l'eau dans la construction qu'on avait, si on était un petit consommateur parce qu'on était tout seul dans sa maison, on la payait beaucoup plus cher à l'unité ou au m3. Un foyer qui consomme 30 m3, son mètre cube lui coûtait 8 € et des poussières... Pour une famille qui consommait 120 m3, le m3 lui revenait à peu près 5 euros. Dans nos usagés, on a une catégorie très particulière - des conserveries d'agroalimentaire, des conserveries de poissons, etc. qui sont consommatrices d'eau, et toutes bénéficiaient d'un prix dégressif dans leur approvisionnement en eau."

Deux tranches de tarifs

Depuis le 1er janvier dernier, deux tranches de tarification ont été créées : un prix modéré pour une consommation de 0 à 100 m3, et une augmentation du tarif au-delà de 100 m3. L'objectif était aussi de ne pas répercuter la hausse du prix de l'eau sur les particuliers faibles consommateurs : "On a pris de plein fouet l'évolution des tarifs de l'énergie et c'est très violent pour la production de l'eau potable, on a beaucoup de pompes, de moteurs etc, donc la tarification a explosé. On a été également soumis à la problématique des métabolites de pesticides qu'il a fallu traiter.... On a donc mis des dispositifs nouveaux en place et tout cela a des incidences sur le prix de l'eau et au final, c'est l'usager qui paye (...) On a limité très fortement la hausse sur la première tranche de tarif et on la fait reporter de manière plus importante sur la seconde tranche de tarif."

On ne souhaite pas que les résidences secondaires échappent à la facture d'eau

Douarnenez est à mi-chemin de la refonte de sa grille tarifaire : un premier échelon social, gratuit ou quasi gratuit, est à l'étude, mais ce n'est pas si simple, les conséquences à anticiper sont plus complexes qu'il n'y paraît : "Si on met en place la gratuité par exemple sur les 15 ou 20 premiers m3 de consommation, mais une résidence secondaire consomme très peu - elle n'atteint souvent pas les 20 m3 par an, et serait quasiment exonéré de leur facture d'eau... ce n'est pas le but recherché. On ne souhaite pas que les résidences secondaires échappent à leur participation à l'ensemble des investissements réalisés sur le territoire.  On pourrait imaginer qu'à travers la taxe d'habitation, toujours applicable aux résidences secondaires, percevoir une taxe sur l'eau qui viendrait compenser le rabais consenti aux résidences secondaires, de façon à ce que ce ne soit pas les résidents permanents qui payent cette consommation des résidences secondaires."

Douarnenez Communauté met en place une tarification progressive pour davantage de justice et pour inciter à économiser l'eau, mais Hugues Tupin souligne que la question doit être traitée dans sa globalité, et qu'il ne faudrait pas faire payer aux particuliers les dérives de certains gros consommateurs et de certains gros pollueurs, qui sont parfois les mêmes :

"J'ai eu le cas sur le territoire, un agriculteur qui avait un puits et des forages, qui constate qu'au bout d'un moment sa ressource est polluée par sa propre exploitation. Le puits était tellement contaminé que les vaches allaitantes avortaient et du jour au lendemain, il a arrêté de prélever dans son puits raccordé sur le réseau public... Or, on ne peut pas se permettre de perdre des ressources, mais on constate que beaucoup de captages sont contaminés soit par les nitrates, soit par les pesticides. C'est extrêmement préoccupant."

La grille tarifaire de Douarnenez Communauté devrait à nouveau changer au 1er janvier 2024, avec l'apparition d'une première tranche sociale à petit prix, et sans doute plusieurs nouvelles tranches fonction de la consommation.

Après la mise en place d'une tarification progressive liée au volume consommée, Douarnenez Communauté souhaite maintenant mettre en place une progressivité du coût de l'assainissement, la part fixe (l'abonnement) de la facture.