Loi Rist : En Pays-de-la-Loire, public et privé solidaires

La loi Rist, qui prévoit de plafonner les tarifs de l’intérim en milieu hospitalier, entre en vigueur aujourd'hui (lundi 3 avril). Dans le viseur, des médecins qualifiés de mercenaires, qui demandaient parfois plus de 5 000 euros pour 24 heures de garde, dans des moments de forte tension. A compter de ce lundi, les gardes de 24 heures ne pourront donc plus être payées plus de 1 390 euros brut, dans les établissements publics. L’objectif est d’abord de réduire les inégalités de rémunérations, mais aussi de pousser ces médecins à s’inscrire durablement dans les services.

Le risque c’est que certains intérimaires arrêtent de travailler 3, 4 ou 5 semaines aux conditions nouvellement définies

Pour l’instant le conflit est ouvert entre le ministre et le syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux, qui pointe du doigt les risques de fermetures de services consécutifs à cette restriction. En Pays-de-la-Loire, 35% des anesthésistes sont des intérimaires, jusqu’à 100% à Mayenne et Fontenay-Le-Comte.

Les prochaines semaines pourront donc être difficiles dans ces hôpitaux mais le directeur de l’ARS Pays-de-la-Loire veut croire, à terme, en un effet positif de cette loi. Jérôme Jumel, directeur de l’ARS des Pays-de-la-Loire, au micro d'Emilie Plantard :"Le risque c’est que certains intérimaires arrêtent de travailler 3, 4 ou 5 semaines aux conditions nouvellement définies. Il faut bien faire la part des choses entre les difficultés structurelles qu’ont certains établissements, liées à une problématique d’attractivité, qui les amènent à recourir à des intérimaires. L’encadrement des tarifs de l’intérim, qui les rend moins attractifs, est un des leviers qui nous permettra de recruter des médecins de manière plus pérenne dans ces établissements. On a sur la région 80% des personnes concernées qui s’inscrivent durablement dans les services. On a un moment difficile à passer mais qui nous permet de nous inscrire dans une amélioration du service public."

En Pays-de-la-Loire les intérimaires représentent également 15% des effectifs des services d’Urgences. Mais aucune fermeture n’est prévue, ni aux urgences ni en maternité. Les départements du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique sont beaucoup moins concernés par ces embauches intérimaires.

Visibilité de 15 jours dans les services

En Pays-de-la-Loire, l’ARS affirme avoir une visibilité de 15 jours sur les plannings grâce au soutien entre établissements. Les hôpitaux qui ont le plus besoin d’intérimaires ont également réussi à négocier avec plusieurs d’entre eux pour qu’ils restent. "Dans certains établissements, dans le nord de la Mayenne, le sud de la Vendée ou sur la côte, on a sur les services 100 % d’anesthésistes intérimaires, avance Jérôme Jumel de l’ARS des Pays-de-la-Loire. Evidemment cet encadrement conduit à renégocier l’ensemble des contrats, et à créer un peu d’instabilité, mais c’est tout le travail que nous avons mis en œuvre avec les directeurs d’établissements et la communauté médicale, pour convaincre ces médecins à s’inscrire durablement dans la vie des services. Aujourd’hui, on a une situation plutôt favorable, nous avons les plannings qui se sont remplis dans les maternités, les services d’urgences, la continuité des soins sera assurée avec des médecins qui s’inscrivent de manière beaucoup plus équitable avec leurs collègues."

Une quinzaine de médecins intérimaires aurait déjà accepté les négociations avec les établissements. Au total ils seraient une centaine sur la région.     

Pas de transfert dans le privé

Ils pointent également le risque de migration des intérimaires dans les établissements privés qui ne sont pas contraints par cette loi. Dans les Pays-de-la-Loire, le président de la Fédération des cliniques et Hôpitaux Privés (FHP) Val de Loire – Océan, Sébastien Mounier, n’y croit pas. Les établissements s’engagent d’ailleurs à respecter la loi Rist. "Déjà ce serait malveillant de profiter d’une régularisation des mauvaises pratiques parce qu’on estime dans le privé que ce sont des mauvaises pratiques de la part de ces mercenaires. La deuxième raison c’est qu’on n’a pas les moyens de répondre favorablement à ces demandes de prix de la part de ces intérims. Aujourd’hui quand on prend de l’intérim, c’est plus entre 700 et 800 euros brut."

Solidarité entre les établissements

En Pays-de-la-Loire, les établissements qui ont le plus besoin d’intérimaires sont plutôt ceux du nord-Mayenne et du sud-Vendée. En cas de déséquilibre dans les plannings, les établissements de la région assureront une solidarité, même les établissements privés. "La solidarité, assure Sébastien Mounier, c’est essentiellement de récupérer des patients qui n’ont pas pu être pris en charge en public parce qu’il va y avoir un trou dans le planning, parce que mardi après-midi, là où il devait y avoir un intérimaire, finalement il n’y sera plus et donc dans ces cas-là on sera appelés dans nos services et on prendra les patients en charge en priorité. Cela va être aussi, dans certains établissements, des praticiens libéraux qui iront donner un coup de main dans le secteur public. Cela va se jouer jusqu’au bout parce que les sociétés d’intérim leur intérêt c’est que ça ne marche pas..."