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Impôts : des milliers de contribuables bretons victimes d'un bug
Publié : 26 mai 2021 à 21h23 - Modifié : 6 octobre 2021 à 16h16 par Dolorès CHARLES
La date limite approche pour télédéclare votre déclaration de revenus 2020 : vous avez jusqu'au 1er juin, dans les départements n°20 à 54, comme la Mayenne et les Côtes-d'Armor, et jusqu'au 8 juin pour le Morbihan et la Vendée par exemple. En Bretagne des contribuables ont subi un bug informatique !
Si vous avez reçu un courrier de l'Assurance-maladie vous demandant de corriger votre déclaration, c'est que vous êtes concerné par le bug informatique qui a empêché la CPAM de transmettre aux impôts des montants versés au titre d'un arrêt maladie, par exemple. Au total, 390 000 bretons concernés, dont 130 000 en Ille-et-Vilaine. Ces sommes versées par l'Assurance-maladie, et non prises en compte peuvent changer la donne, pour les foyers concernés. Ecoutez les explications d'Anne Mlynarski, directrice ajointe du pôle Gestion fiscale à la direction régionale des Finances publiques 35, jointe par Yann Launay :
"L'impact est très variable en fonction du revenu des gens : quelqu'un qui a eu un complément de 200 ou 300 euros d'indemnité maladie en 2020, on sent bien que cela va faire une différence mineure voire nulle pour le montant des impôts. Si en revanche vous avez eu 80% de vos revenus en revenus de remplacement par la CPAM en 2020, parce que vous avez été atteint par le COVID long, par exemple, cela peut faire une différence plus importante."
Le service des impôts fera preuve de compréhension
Vous pouvez retrouver les sommes qui vous ont été versées par l'assurance-maladie sur le site ameli.fr et vérifier sur votre déclaration en ligne que les sommes qui apparaissent à la ligne "Revenus de remplacement" correspondent bien. Dans le cas contraire, il vous faut modifier, puisque ces sommes sont imposables. Mais étant donné le contexte et l'origine du problème, le service des Impôts fera preuve de souplesse et de compréhension :
"Les gens qui ont déposé une déclaration papier pourront déposer une déclaration corrective y compris après coup, on laissera le temps aux usagers de régulariser leur situation, y compris jusqu'à la fin de l'année, pour les gens qui n'auraient pas été très attentifs et qui s'en rendraient compte au moment où ils reçoivent leur avis d'imposition, mais à partir de la fin de l'année, on n'exclura pas de faire des contrôles si on s'aperçoit que des gens ont volontairement oublié de nous déclarer une partie de leurs revenus."
La CPAM assure que tous les foyers concernés ont été alertés. Si vous n'avez reçu ni courrier postal, ni mail, ni sms, c'est que vous n'êtes pas concerné. Si vous êtes perdu, ou si vous avez un doute, vous pouvez appeler le 0809 401 401 pour poser vos questions à un agent du service des Impôts.
