Fini la carte verte d’assurance sur le pare-brise des voitures : Leocare

C’est la fin d’une histoire d’amour de plus d’un demi-siècle... La carte verte d’assurance n’est plus obligatoire sur le pare-brise des véhicules depuis ce 1er avril 2024. Créée en 1949, elle est désormais dématérialisée, disponible directement sur le FVA  - le fichier des véhicules assurés. Il regroupe l’ensemble des contrats d’assurance automobile du territoire français et il est accessible aux forces de l’ordre, qui pourraient être amenées à vous contrôler. Un changement nécessaire pour plusieurs raisons, selon Christophe Dandois, cofondateur de l’assurance bretonne Leocare.

"Cela ne veut pas dire que l'assurance n'est plus obligatoire"

"La France était dans les derniers pays européens à avoir encore cette matérialité de l'assurance. Cela veut dire... que dorénavant il n'y a plus besoin d'imposer cette carte. Cela ne veut pas dire que l'assurance n'est plus obligatoire mais la différence est que depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le FAV a été mis en place, c'est ce qu'on appelle le fichier des véhicules assurés, et dorénavant, la police ne vous arrêtera plus pour contrôler votre carte verte, elle aura directement connaissance grâce à la plaque d'immatriculation au fait que le véhicule soit assuré ou pas." Depuis le 1ᵉʳ avril, c'est la fin de ce papier vert qui signe un pas de plus vers la dématérialisation et le digital, "comme on l'a fait dans beaucoup de sujets du quotidien," ajoute Christophe Dandois.

 Cette nouvelle organisation concerne les voitures, poids lourds et engins agricoles, et vise à lutter activement contre la non-assurance et la fraude. Cela permet ausi de simplifier les démarches (absence désormais de contravention en cas d’oubli de vignette sur le pare-brise et actualisation automatique du registre chaque année) selon Groupama Loire Bretagne qui accompagne ses 712 000 sociétaires assurés vers cette dématérialisation.

Une dématérialisation pour raisons écologiques notamment

C'est une tendance "sociétale" pour Christophe Dandois, "l'art d'aller vers Internet et la dématérialisation", c'est le premier élément. Le deuxième "c'est que la vignette avait un impact écologique. La fameuse carte verte était composée d'un papier vert assez épais particulier, il y avait des enveloppes, un timbre, etc. C'était du transport, bien évidemment, car on parle de 1200 à 1300 tonnes de CO2 au global par an... Et puis troisièmement, cela avait un coût et Leocare milite pour que ce coût soit redonné au fonds de garantie, pour les gens qui roulent sans permis... Il y a une opportunité de pouvoir d'achat pour les Français."

Selon une étude de Leocare, 58% des Français pensent que ce nouveau système sera plus fiable pour vérifier que le véhicule est bien assuré, et pour 63%, la prévention de la fraude sera plus efficace.

Pour accompagner ces sociétaires, Groupama Loire Bretagne vient de lancer une campagne de communication pour rappeler que "l'alimentation du FVA est réalisée pour ses assurés actuels et dans les 72h suivant la signature d’un contrat d’assurance pour les nouveaux sociétaires dans le FVA. Un justificatif provisoire appelé "mémo Véhicule Assuré", valide durant les 15 jours suivant la date du contrat pour les véhicules neufs assurés ou en cas de changement d’assurance, sera délivré en format digital et papier. 

L’assurance auto est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule (au minimum la responsabilité civile), les contrevenants encourent jusqu’à 3 750€ d’amende et une suspension du permis.