Fausses alertes à la bombe dans l'ouest : que risquent les auteurs ?

Des collèges et des lycées évacués, des aéroports paralysés pendant plusieurs heures : dans l'Ouest comme dans toute la France les fausses alertes à la bombe se sont multipliées, ces derniers jours. Le gouvernement prévient : les moyens techniques des enquêteurs permettront de retrouver les auteurs de ces fausses alertes.

Mais que risquent-ils ? Yann Launay a joint Me Maxime Tessier, avocat au barreau de Rennes, et spécialisé en droit pénal : "la première infraction qui vient à l'esprit des autorités de poursuites, c'est ce qu'on appelle la "divulgation d'informations fausses afin de faire croire à une destruction dangereuse". Celle ci est punie au maximum de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende... mais si cette menace est faite directement auprès de la personne qui en est victime, à ce moment là, la peine passe à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende...

Néanmoins, ce qu'on observe, c'est que certains procureurs souhaitent aggraver encore les poursuites en parlant non plus de "divulgation d'informations fausses" telles que je vous l'ai dit, mais en parlant de "violence psychologique avec préméditation", ce qui permet de faire encourir aux auteurs des peines plus élevées."

"Ces notions d'amende, de peine d'emprisonnement y compris avec sursis, peuvent être envisagées pour les mineurs, et les dommages et intérêts peuvent être demandés mais s'agissant d'un mineur, les responsables civils sont les parents !"

Des mineurs figurent parmi les auteurs de ces mauvaises plaisanteries : un élève du lycée Emile Zola à Rennes a été accusé d'avoir envoyé le mail à l'origine de l'évacuation jeudi dernier des 1 500 élèves de l'établissement. Placé en garde à vue, il a depuis été remis en liberté. Son compte Pronote, qui avait envoyé le message menaçant, a été piraté... Mais si un tel cas de figure avait été avéré, que risquent les mineurs face à la justice ? "Tout dépend de l'âge, explique Maître Tessier, si on est sur une situation qui concerne un mineur de moins de 13 ans, nous sommes sur une notion de mesure éducative qui serait une sanction, mais différente de celle de l'emprisonnement, y compris avec sursis.

Si nous sommes sur un mineur plus âgé, il peut être envisagé les peines évoquées (plus haut), mais avec une diminution de moitié en tenant compte de l'état de minorité. Ces notions d'amende, de peine d'emprisonnement, y compris avec sursis, peuvent être envisagées pour les mineurs, et les dommages et intérêts peuvent être demandés... mais s'agissant d'un mineur, les responsables civils sont les parents et à ce moment là, ce sont eux qui seront mis en cause sur le plan civil uniquement."

Les dommages et intérêts

Les auteurs de ces alertes abusives risquent plusieurs années de prison et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende, sSans compter les éventuels dommages et intérêts à rembourser, dans le cas par exemple de la perturbation d'un aéroport. "Cela a déjà eu lieu à Rennes il y a peu de temps, où il y avait eu cette histoire d'un étudiant, qui souhaitait que ses parents ne viennent pas le voir, et qui avait appelé pour expliquer qu'il y aurait une alerte à la bombe. Les autorités de justice avait condamné cette personne à rembourser des frais aux aéroports en lien avec la désorganisation très forte des services qui avaient été occasionnés. Les dommages et intérêts, c'est à dire les réparations civiles, ne sont pas prononcés en considération des revenus. Ils sont prononcés en considération du préjudice. Vous faites perdre 1 €, que vous soyez plus ou moins fortuné, vous devez rembourser 1 €, vous faites perdre 1 000 €, c'est le même raisonnement."

Le ministre de la justice a rappelé que chaque menace ferait l'objet d'un dépôt de plainte. Eric Dupont-Moretti indiquait jeudi dernier que 22 enquêtes étaient en cours.