Steve Maia Caniço : préfet et sous-préfet contestent leur mise en examen

Voici le communiqué complet du Procureur Philippe Astruc. "Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte pour homicide involontaire à la suite du décès de Steve Maia Caniço à Nantes le 22 juin 2019, les investigations se sont concentrées dans un premier temps sur la recherche de l’ensemble des éléments techniques permettant de déterminer l’horaire et le lieu très précis de la chute de la victime dans la Loire. A la suite d’un transport sur les lieux en octobre 2020, le magistrat instructeur a été rendu destinataire de l'analyse de ces relevés qui ont permis de situer le moment de la chute du jeune homme dans la Loire à 4 heures et 33 minutes, soit dans le temps de l'intervention de la police nationale.

(...)

La géolocalisation précise de Steve quai Wilson au moment de sa chute n'a, a contrario, pas pu être techniquement établie. Les témoignages recueillis permettent cependant de la situer dans la zone dépourvue de barriérage, concernée par quatre autres chutes concomitantes à l'intervention de la police.

Sur la base de ces éléments, le magistrat en charge de l'instruction a :

• mis en examen pour homicide involontaire le commissaire de police en charge du dispositif au moment des faits, le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Loire Atlantique au moment des faits et le préfet de Loire Atlantique au moment des faits


• placé sous le statut de témoin assisté le DDSP adjoint en poste au moment des faits, les personnes morales Mairie de Nantes et Nantes Métropole, la Maire de Nantes et l'adjoint au Maire en charge de la sécurité au moment des faits

Le préfet et le sous-préfet mis en examen ont formé des recours devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes par lesquels ils contestent leur mise en examen et sollicitent l'octroi du statut de témoin assisté.

Les trois personnes mises en examen contestent par ailleurs l'impartialité d'une association à laquelle a été confiée par le magistrat instructeur une expertise tendant à réaliser un document visuel rassemblant les éléments recueillis dans le cadre des investigations.

Le 7 mars 2022, le magistrat instructeur, considérant que l'information lui paraît terminée, a communiqué le dossier au procureur de la République de Rennes afin qu'il puisse prendre ses réquisitions.

Les recours formés par les personnes mises en examen devraient être examinés par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes début juillet.

Le parquet de Rennes prendra ses réquisitions rapidement après le délibéré de la chambre de l'instruction et en rendra publics les principaux éléments par voie de communiqué de presse."