Trafic de défenses d’éléphant et de cornes de rhinocéros, à Rennes

Retour sur les faits : dans la nuit du 10 au 11 septembre 2015, les services des douanes procédaient à la découverte de 4 défenses d’éléphant, à l’occasion du contrôle d’un véhicule occupé par trois individus d’origine irlandaise. Ces défenses n’étant pas accompagnées de certificat CITES réguliers, une enquête préliminaire était ouverte auprès du parquet de Poitiers, qui se dessaisissait au profit du parquet de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Rennes le 18 novembre 2015.

Les investigations menées par le service national des douanes judiciaires sous la direction du parquet de la JIRS, puis sous celle d’un juge d’instruction de la JIRS, permettaient de mettre à jour deux filières, l’une à destination du Vietnam, l’autre à destination de la Chine, procédant à des importations, des acquisitions puis des exportations de défenses d’éléphant et de cornes de rhinocéros au mépris des règles imposées par la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction en date du 1er juillet 1975, dite « Convention de Washington ».

Les différentes perquisitions menées dans les locaux d’habitation ou les locaux commerciaux de différents individus mis en examen, notamment sur les communes de Le Blanc Mesnil, Creil, Nogent-sur-Marne et Cauffry permettaient de découvrir de nombreuses défenses d’éléphants, pièces d’ivoire sculptées, et cornes de rhinocéros brutes ou transformées.

Les investigations permettaient également de mettre à jour deux ateliers de transformation de l’ivoire ou de la corne de rhinocéros, découverte qui n’avait pas de précédent connu sur le territoire national.

Cinq hommes de nationalités britannique, vietnamienne et chinoise, âgés de 32 à 60 ans étaient initialement interpellés puis placés en détention provisoire pour quatre d’entre eux à l’issue de leur mise en examen. Ils étaient par la suite placés sous contrôle judiciaire.

A l’issue de l’information judiciaire, 9 hommes de nationalités britannique, vietnamienne et chinoise, âgés entre 32 et 60 ans, étaient renvoyées devant le tribunal correctionnel de Rennes afin de répondre des infractions de détention de spécimens de faune sauvage sans documents justificatifs en bande organisée, importation de produits d'animaux appartenant à une espèce protégée commis en bande organisée, détention ou transport de produits d'animaux appartenant à une espèce protégée commis en bande organisée, exportation ou réexportation de produits d'animaux appartenant à une espèce protégée, commis en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans et 5 ans d’emprisonnement.

Certains d’entre eux étaient connus de la justice pour des infractions ne présentant cependant pas de liens avec les faits poursuivis.

L’audience de jugement se tiendra ces prochains jours, devant le tribunal correctionnel de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Rennes. Ils encourent une peine de 10 ans d’emprisonnement ainsi qu’une lourde peine d’amende.

(Communiqué du procureur de Rennes Philippe Astruc).