Nantes : Le tribunal offre des vêtements saisis à des associations
Publié : 6 octobre 2022 à 16h42 - Modifié : 6 octobre 2022 à 17h36 par Emilie PLANTARD
Crédit : Emilie Plantard
Les mauvais coups peuvent parfois aboutir à de beaux gestes. A Nantes, le tribunal judiciaire a signé ce mercredi 5 octobre une convention qui prévoit la possibilité de donner certains objets saisis à des associations. Une trentaine de colis de vêtements vient ainsi d’être offerte à La Croix Rouge et l’association des P’tits Gilets.
Le président du tribunal judiciaire ainsi que le procureur de la république de Nantes se sont déplacés ce mercredi dans les locaux de la Croix-Rouge de la Loire-Atlantique, afin de signer une convention inédite dans l’ouest. Elle va permettre au parquet de donner tous les objets saisis lors de perquisitions et non restitués à des associations, plutôt que de les détruire. Il y en a près d’un millier chaque année (992 en 2021). Tous ne peuvent pas être donnés, c’est le cas des stupéfiants par exemple. Mais il y a régulièrement beaucoup de vêtements, qui peuvent encore servir. Les explications de Renaud Gaudeul, procureur de la république de Nantes.
"Le parquet de Nantes mène une politique extrêmement offensive en terme de sanction par la confiscation. Jusqu’à présent nous avions 3 voies pour ces objets. La destruction, la remise au domaine qui permet aux biens d’être valorisés ou bien la remise à la personne. Aujourd’hui grâce à la signature de cette convention, il nous est possible de remettre des biens à des associations. Cela permettra de donner une seconde vie à ces objets."
Titre :Renaud Gaudeul, procureur de la république de Nantes
Crédit :Emilie Plantard
Un beau cadeau pour les associations
A Nantes, la convention a été signée avec 2 associations, la Croix Rouge de Loire-Atlantique et les P’tits gilets. Les 2 organisent des maraudes auprès des personnes sans-abris, pour leur offrir de la nourriture, des produits d’hygiène et des vêtements autant que possible. Ces dons réguliers de la part du tribunal sont donc une très bonne nouvelle. Olivier Van Cauter est président de la Croix Rouge Française de Nantes :
"C’est Noël avant l’heure ! Se réjouit Olivier Van Cauter, président de la Croix Rouge Française de Nantes. Ce sont des dons qui vont être ciblés pour les personnes à la rue, pour la maraude. On a la chance d'avoir des affaires de qualité. Les vêtements c'est en bonus, quand on en a et là, on va pouvoir répondre aux besoins de manière beaucoup plus satisfaisante."
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Titre :Olivier Van Cauter, président de la Croix Rouge Française de Nantes
Crédit :Emilie Plantard
L’initiative de 2 agents du tribunal
Cette démarche existe déjà dans une dizaine de tribunaux comme Reims ou Bordeaux. A Nantes, l’initiative est venue de 2 agents du greffe, chargés de détruire des vêtements ou des jouets pour enfants...
"Ce sont des fonctionnaires qui travaillent au service des scellés qui sont venus nous voir, explique Renaud Gaudeul, pour nous dire qu’il y avait un grand nombre de biens qui ne pouvaient pas intégrer utilement le budget de l’Etat, et pour lesquels nous n’avions pas d’autre solution que de procéder à des destructions. Or, un certain nombre avaient une valeur non-négligeables...
Des biens mal acquis...
Parmi le millier d’objets saisis par le tribunal de Nantes chaque année, une petite partie est restituée, une autre est vendue pour le compte de l’Etat mais les 2/ 3 sont détruits (c’est le cas des produits stupéfiants par exemple). Les vêtements, les chaussures ou les jeux l’étaient souvent aussi car difficilement vendables. Ce sont eux, qui seront désormais remis à des associations, après épuisement de tous les recours de justice. Le procureur estime qu’ils ont le plus souvent 2 origines :
"Ce sont des objets qui ont appartenu à des victimes qui n’ont pas pu être identifiées, ces objets sont aujourd’hui remis à des associations. Le second cas, ce sont des confiscations que nous réalisons aux personnes qui s’adonnent au trafic de stupéfiant et profitent de l’argent pour acheter des vêtements de luxe."
En 2021, le ministre de la justice avait encouragé les tribunaux à s’engager dans ce genre de pratiques vertueuses. A Nantes, le parquet s’est engagé sur au moins 2 remises de colis par an, pour l’instant.
Titre :Renaud Gaudeul, procureur de la république à Nantes
Crédit :Emilie Plantard