Maine-et-Loire : le nombre de dossiers de surendettement à la baisse

C’est une bonne nouvelle : partout en France une baisse du nombre de dossiers de surendettement est enregistré, - 6,5% au niveau national l’an dernier, par rapport à 2021. Le Maine-et-Loire n’a pas échappé à cette diminution : en Anjou, on parle d’une légère baisse de l’ordre de -1,2% selon les chiffres de la commission de surendettement du département (1.182 dossiers ont été traités en 2022 contre 1 241 en 2021).

En Vendée, la baisse dépasse les 11%, contre une diminution de plus de 8,4% en Pays de la Loire.

En Loire-Atlantique, 1.571 dossiers ont été déposés et 67 % d’entre eux ont abouti à une solution pérenne. Avec 130 situations de surendettement pour 100 000 habitants, la Loire-Atlantique s’inscrit parmi les départements les moins touchés (164 dans la région et 208 au niveau national). En 2022, le nombre de dossiers déposés baisse de près de 7 % sur un an. Cette évolution est moins marquée que dans la région (+8 %) mais équivalente au niveau national.

Comment explique-t-on cette baisse ?

Hélène Hamon a rencontré Flavienne Chadelaud, directrice départementale de la Banque de France. "L'État a mis beaucoup de procédures autour de cette inflation, notamment énergétiques pour essayer d'amortir ce choc énergétique. Il y a eu cette amélioration de l'emploi, une amélioration du revenu moyen médian parce que ces salaires ont été augmentés, dans les négociations avec les entreprises. Pour l'instant, nous ne voyons pas de hausse particulière de dossiers de surendettement importante, et de notre côté, nous avons révisé nos forfaits à la lumière de cette inflation, qui est présente depuis un an maintenant," depuis l'invasion de la Russie en Ukraine.

Un rééquilibrage des dossiers

Cette baisse relative en Anjou par rapport au niveau national est à comparer avec la très forte baisse connue en 2021 puisqu'il y avait eu -25 % de dépôts de dossiers contre 15% au niveau national. De fait, il y a eu un rééquilibrage. "Globalement, la situation de l'emploi s'étant améliorée, la Banque de France note une hausse du revenu médian (...) ce qui permet d'augmentation la capacité de remboursement dans les dossiers de surendettement." Pour le grand public, il n'est pas toujours facile de savoir si l'on peut constituer un dossier de surendettement.

"Le surendettement a une définition assez simple, pour Flavienne Chadelaud : nous prenons les ressources du foyer et les dépenses incompressibles, à savoir tout ce qui est nécessaire pour se nourrir, l'hygiène, le loyer du logement, tout ce qui est inhérent au logement, les assurances, Internet, téléphonie, et puis bien sûr le poste chauffage. En fonction de cela, nous pouvons regarder si avec le solde qui reste, les personnes sont en capacité de faire face par exemple à leurs échéances de prêt à la consommation. Si ce n'est pas le cas, nous prenons le dossier comme un dossier de surendettement."

Le dépôt d’un dossier devant la commission est gratuit et ce dossier peut être constitué à l’aide d’un travailleur social. Les données sur la typologie des dossiers déposés en 2022 en Maine-et-Loire est disponible via ce lien !

Dès lors que la recevabilité est prononcée, la personne est protégée

Reste à savoir si l'on peut constituer un dossier de surendettement, et c'est la commission de surendettement qui valide ou non la "candidature" explique Flavienne Chadelaud. "Dès lors que ce dossier est bien complet, il passe très vite en commission de surendettement... dans un délai de quinze jours - trois semaines pour que la recevabilité soit prononcée et dès lors que la recevabilité est prononcée, la personne est protégée, elle ne peut plus être poursuivie avec des voies d'exécution. Ensuite, nous allons juger de l'éligibilité de la personne à la procédure, c'est à dire de savoir si elle est bien un particulier et plus récemment, et si c'est un professionnel, par exemple un artisan, il faudra qu'il passe par le tribunal de commerce pour qu'on puisse traiter son endettement personnel."

En 2022, 72,4 % des dossiers ont fait l’objet de solutions pérennes, c'est-à-dire d'une orientation en procédure de rétablissement personnel ou d'effacement du solde de la dette au terme de la durée maximale de remboursement restant à courir (chiffre en léger retrait).

Une mission d'éducation financière

La Banque de France n'est pas simplement là pour se pencher sur les dossiers de surendettement, elle a aussi un rôle de pédagogie auprès des publics et notamment des plus jeunes. "C'est une mission qui nous a été confiée par l'État et nous sommes indépendants (neutres) et nous donnons de l'information, pour que chaque personne puisse être le plus éclairée possible dans ses décisions. Un prêt à la consommation, ce n'est pas mauvais en soi, c'est simplement qu'il faut savoir à quoi il sert et pourquoi on s'en sert. C'est vraiment donner des clés de compréhension du monde bancaire et financier dans lequel on vit... Prévenir les arnaques, c'est former nos citoyens de demain à la complexité du numérique, de la dématérialisation et du monde dans lequel ils vivront du point de vue bancaire et financier."