Le tribunal de Nantes précurseur sur les violences intrafamiliales

Le tribunal de Nantes gère-t-il mieux les violences intrafamiliales qu’ailleurs... ? La manière dont y sont prises en charge ces affaires est en tous cas regardée de près par une mission parlementaire consacrée à la lutte contre ces violences. Une délégation était présente hier pour faire le bilan des actions menées par la juridiction nantaise.

Avec pour objectif final d’améliorer le traitement de ces affaires souvent complexes. Emilie Chandler, députée Renaissance et Dominique Verien, sénatrice UDI sont des membres de cette délégation :

"Nantes est précurseur en la matière, c’est-à-dire que dans la juridiction, on prend en charge les victimes, mais également l’auteur pour organiser sa sortie quand il sort de détention. Et puis ça va permettre de mieux protéger la victime et de réévaluer avant la sortie de l’auteur, les moyens de protection dont elle aura besoin. C’est important d’avoir toutes ces informations mais c’est aujourd’hui sur la base du volontariat et nous aimerions que ces bonnes pratiques se généralisent."

Aujourd’hui en France, un dossier sur 4 jugé porté au tribunal concerne des violences intrafamiliales.

Des mesures qui demandent des moyens

Une opportunité intéressante pour le procureur du tribunal de Nantes, Renaud Gaudeul. L’occasion de mettre en valeur les bonnes pratiques mais aussi de dénoncer le manque de moyen des tribunaux.   

"L’intérêt de ce type de mission, c’est de pouvoir faire remonter les initiatives locales mais aussi les difficultés auxquelles nous nous heurtons. Parmi elles, il y a la question des moyens. Améliorer ce traitement judiciaire des violences au sein du couple, ça passe également par des audiences plus nombreuses, par une meilleure articulation entre les juges, tout cela demande un certain nombre de moyens."

La mission parlementaire devra rendre compte de ce besoin de moyens humains et financiers pour améliorer la prise en charge des violences intrafamiliales. Le rapport sera rendu le 28 mars prochain.

Une augmentation du nombre de dossiers

C’est par exemple la mise en place d’un comité de pilotage (en 2021) pour que les associations, les forces de l’ordre et les différents magistrats communiquent facilement entre eux et avec le parquet. Mais à Nantes les affaires sont toujours plus nombreuses, plus 45% en 5 ans et sans moyens supplémentaires, les délais de comparution sont très longs. Renaud Gaudeul est procureur du tribunal de Nantes :

"Ce qu’il faut prendre en compte c’est l’augmentation extraordinaire du nombre de dossiers de violences au sein du couple que nous avons à traiter tous les ans, augmentation due pour partie à une meilleure remontée des plaintes, donc ça va dans le bon sens. Mais ensuite, c’est bien que les enquêtes puissent être réalisées, mais c’est mieux de pouvoir juger ces dossiers et c’est sur ce point que le tribunal de Nantes se trouve en difficulté."