Laval : Les conditions de travail à l’hôpital vont être expertisées

A Laval, le tribunal d’instance vient de donner raison au CHSCT du centre hospitalier en confirmant un risque grave et avéré justifiant la demande d’une expertise des conditions de travail sur l’ensemble des services de l’établissement. A l’origine de ce recours à un cabinet d’experts, des anomalies de fonctionnement dénoncées par le CHSCT, le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Arrêts maladie, épuisement du personnel et même tentative de suicide. Le comité a déclenché 18 fois son droit d’alerte depuis 2019 alors que 13 mouvements de grèves ont été constatés... Frederic Marié est secrétaire du CHSCT du CH de Laval et délégué FO : "Il y a plusieurs situations, vous avez par exemple l’hôpital psychiatrique qui a fermé ¼ de ses lits par manque de personnel, ce qui entraîne des risques pour les patients, ce sont des personnes épuisées qui se trompent dans les médicaments, ce sont les administratifs qui ont plus de 900 courriers de retard... C’est ce qui nous a entraîné à faire cette demande."

L’avocat du CHSCT, Renaud Gisselbrecht , détaille certains dysfonctionnements énoncés au tribunal :

"Depuis 1 an 1/2, dans certains services, la sonnette d’alarme pour les patients ne fonctionne plus, elle est dérivée sur le système d’alarme incendie. Ce qui est dérangeant pour les patients et les soignants. On a aussi montré que dans certains services il y avait un sous-effectif chronique, par exemple 1 aide-soignante pour 24 patients, ce qui amène à des erreurs médicales, à des problématiques de dépression..."

Des alertes depuis 2017

Le directeur du centre hospitalier de Laval n’est en poste que depuis janvier 2022 mais le malaise n’est pas nouveau. Le CHSCT reproche à la direction de ne pas considérer ses alertes concernant les conditions de travail des agents hospitaliers, d’où cette décision de faire appel à un cabinet d’experts. "On essaie de prouver depuis 3 ans, même avant le Covid, qu’il y avait des situations graves sur l’hôpital. On ne nous écoutait pas, donc on a décidé qu’il fallait un œil nouveau parce que nous, CHSCT, on travaille dedans donc à un moment, il faut demander à une entreprise extérieure d’essayer de trouver des points d’amélioration."

Le tribunal a tranché

L’avocat du CHSCT se félicite de la décision du tribunal. Les anomalies décrites au tribunal sont propres à l’établissement de Laval mais la confirmation de l’existence d’un risque grave résonne particulièrement dans le contexte actuel. Renaud Gisselbrecht : "Ce risque grave et avéré était contesté par la direction de l’hôpital, qui a dit que c’était de la pénibilité normale dans la fonction hospitalière. Et le tribunal a dit non, ce qui est apporté comme éléments de preuves par le CHSCT dépasse la pénibilité normale. C’est-à-dire que quand on a des problématiques, la seule réponse c’est la fermeture de lits, et dans le contexte post-Covid, c’est très significatif de l’état de délabrement de l’hôpital en France".

L’expertise des différents services de l’hôpital devrait démarrer dans quelques semaines et durer 6 à 9 mois.