Nouveauté. La résiliation simplifiée entre en vigueur en ce 1er juin

Publié : 1er juin 2023 à 8h40 par Dolorès CHARLES

Crédit : Pixabay

Il y a des nouveautés en ce 1er juin 2023 en France, dont la mise en place de la résiliation simplifiée pour tout ce qui est assurance... Une météo des forêts sera également mise en place pour prévenir les risques d’incendie, et le guichet pour les demandes de chèque énergie bois est désormais fermé.

C'est l'une des nouveautés de ce 1er juin 2023 avec la météo des forêts ou la fermeture du guichet pour les demandes de chèque énergie bois : désormais résilier un abonnement sera plus simple. C'est en tous cas ce que demande la loi, qui impose aux professionnels de permettre au consommateur une résiliation facile et gratuite de son contrat, sur internet.



"Tout ce qui est engagement permanent d'un client doit pouvoir cesser et doit pouvoir être rompu facilement en quelques clics."



Hervé Le Borgne, président de l'UFC Que Choisir Nantes, applaudit cette mesure, largement inspirée par les associations de consommateurs, et qui devrait aider par exemple à se défaire d'abonnements comme Amazon Prime : "On se retrouverait à l'issue d'un achat abonné mais quasiment enchaîné à son service Amazon Prime. Pour se désabonner, Amazon complique considérablement la tâche de l'internaute. Aujourd'hui, la loi impose à tous les opérateurs, y compris les assureurs, les fournisseurs de télécommunications, les fournisseurs d'énergie, etc. Tout ce qui est engagement permanent d'un client doit pouvoir cesser et doit pouvoir être rompu facilement en quelques clics."

Titre :Hervé Le Borgne, président de l'UFC Que Choisir Nantes

Crédit :Yann Launay

Qu'est-ce qui change précisément ?


Si on souhaite se désengager d'une assurance, d'un opérateur de téléphonie ou d'un fournisseur d'électricité, que faut-il faire ? Quand on parle de résiliation simplifiée, que faut-il imaginer ?  "Désormais, précise Hervé Le Borgne, il suffit de se connecter sur son compte client ou même simplement sur la plateforme de l'entreprise, de mentionner son nom, son code de contrat, le numéro de son contrat, la date souhaitée pour se désabonner, pour résilier. Et avec ses seules mentions, le client n'a plus qu'à valider son désir, son souhait, sa volonté de résilier son contrat, comme le veut la loi, en trois clics !"


Cette nouveauté n'est pas si anecdotique. Pour Hervé Le Borgne, cette facilité accrue pour changer de crèmerie pourrait tirer les tarifs vers le bas, en faisant davantage jouer la concurrence : "c'est un levier qui permet de réduire les coûts, à condition que les entreprises se sentent contraintes par la pression de baisser leurs prix... On l'a vu pour l'assurance en matière de prêts immobiliers, avec la possibilité de résilier à tout moment son assurance emprunteur. L'effet a été mesuré statistiquement."

Titre :Hervé Le Borgne, président de l'UFC Que Choisir Nantes

Crédit :Yann Launay


Le conseil du jour : "empêcher tout nouveau prélèvement sur son compte en banque"



Si les entreprises jouent le jeu, la résiliation devrait évoluer vers une démarche plus sereine, avec moins de mauvaises surprises. Malgré tout, pour Hervé Le Borgne, un conseil reste valable, en cas de résiliation d'un service à reconduction automatique : empêcher tout nouveau prélèvement sur son compte en banque : "quand on résilie son abonnement, on a intérêt à empêcher tout nouveau prélèvement en matière de facturation d'énergie, d'électricité ou de gaz par exemple. C'est ce que nous conseillons systématiquement parce que beaucoup trop de fournisseurs procèdent à des facturations de régularisation abusives... et pour empêcher ces abus, le client a intérêt à bloquer tout prélèvement et ensuite il paie. Je ne dis pas qu'il ne faut pas payer, je dis qu'il faut empêcher le professionnel de venir se servir sur votre compte bancaire..." A noter que si vous avez souscrit un contrat en boutique, mais que vous auriez pu le faire tout aussi bien sur internet, alors vous pourrez résilier en ligne.

Titre :Hervé Le Borgne, président de l'UFC Que Choisir Nantes

Crédit :Yann Launay