Effondrement des balcons à Angers : l'architecte relaxé

Dans l’affaire de l’effondrement du balcon à Angers, le tribunal correctionnel d’Angers a prononcé des peines de prison avec sursis à l’encontre de 3 des 5 prévenus, mais il a relaxé l’architecte et le conducteur de travaux, condamnant à de la prison avec sursis et des amendes le gérant de l’entreprise de maçonnerie, le chef de chantier et le contrôleur technique. L’architecte, contre qui la plus lourde peine était requise, est donc relaxé mais il est condamné à verser des indemnités aux victimes. Maître Louis-René Penneau, est avocat des parties civiles, "la première réaction de mes clients est évidemment une réaction de surprise, et d’incompréhension puisque pour des mêmes défauts de surveillance, certains prévenus sont condamnés et d’autres sont relaxés.  Il faut donc qu’on étudie la décision pour bien comprendre sa motivation."

L'architecte est responsable

"Les manquements aux obligations professionnelles de l'architecte, bien que partiellement établis par des éléments de la procédure, sont sans lien de causalité certain avec l'effondrement du balcon", a tranché la présidente du tribunal d’Angers. Elle n’a donc pas suivi les réquisitions du procureur qui demandait de la prison ferme à l’encontre de l’architecte. Il est relaxé, mais il est toutefois condamné à verser une indemnisation aux victimes. Une subtilité difficile à admettre pour les familles des victimes et les rescapés du drame. "Cette relaxe de l’architecte nous a surpris, explique Maître Louis-René Penneau, avocat des parties civiles, mais elle se comprend quand on comprend qu’une infraction pénale suppose un certain nombre d’éléments constitutifs bien précis. En réalité, l’architecte est reconnu responsable de l’intégralité des homicides involontaires et des blessures involontaires. L’architecte est donc responsable intégralement et il est condamné pour ça. Il n’est pas coupable d’une infraction pénale mais d’une faute professionnelle majeure qui a entraîné la mort de 4 personnes"

Le conducteur de travaux a également été relaxé, le gérant de l’entreprise de maçonnerie a quant à lui été condamné à 3 ans de prison avec sursis, le chef de chantier et le contrôleur technique à 18 mois de prison avec sursis.

Mais il n'a pas commis d'infraction pénale

Après plusieurs semaines d’audience en février dernier, la décision du tribunal de relaxer 2 prévenus dont l’architecte a particulièrement ému les familles des victimes et les rescapés du drame. Les fautes et les manquements constatés sur le chantier de l’immeuble ne relèvent pas systématiquement du pénal, difficile à avaler concernant l’architecte, dont l’attitude avait agacé durant le procès. "L’architecte a montré pendant le procès un visage qui voulait être celui d’un artiste qui fait des dessins mais qui finalement ne s’intéresse pas à la construction de l’immeuble, qui laisse sa construction et sa sécurité aux basses œuvres. Et ça, c’est quelque chose qui ne peut pas être entendu par les parties civiles et qui manifestement n’a pas été entendu par le tribunal non. Il est responsable de la solidité de l’immeuble mais pas suffisamment pour qu’il y ait une infraction pénale retenue par le tribunal."

Le procureur a 10 jours pour faire appel de cette décision.