Le rachat d'un terrain fait polémique, dans le Sud-Vendée

Une communauté des gens du voyage avait acheté les 6 500 m2 l'été dernier, dans un espace naturel protégé situé sur la commune de Talmont Saint-Hilaire. La mairie a décidé de le racheter, 125 000 euros après négociations. L'élu vendéen dénonce une jurisprudence du Conseil d'Etat qui permet aux gens du voyage de stationner sur les zones naturelles.

Je pointe du doigt la faillite de l’état de droit pour protéger l’environnement. Non il n’y a pas d’égalité des citoyens devant la loi. https://t.co/Gys2ITLP0b via @Le_Figaro

— Maxence de Rugy (@MaxencedeRugy) April 27, 2021

L'histoire se déroule à Talmont Saint-Hilaire, aux abords de la superbe lagune du Payré, sa flore unique et ses grèves de galets. C'est là qu'en août dernier, un terrain est vendu par un particulier à la communauté des gens du voyage. Mais le terrain est situé sur le site du Veillon, un magnifique zone dunaire au bord de l'océan, classé Natura 2000 donc protégée. Problème: les gens du voyage qui travaillent l'été aux Sables-d'Olonne prévoient d'y installer une soixantaine de caravanes en été, trois mois par an. Ce droit de disposer de ce terrain pour se loger leur est accordé par une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Des aires d'accueil aménagées

La mairie, qui a déjà aménagé deux aires d'accueil, leur propose des alternatives mais ça ne se concrétise pas: La négociation pour une nouvelle vente démarre à 300 mille euros, ce sera finalement vendu à la mairie 125 mille euros pour un terrain acheté 8000 euros l'été dernier par les gens du voyage. Maxence de Rugy, le maire de la commune du Sud Vendée :

Maxence de Rugy légalité

"En toute légalité, les gens du voyage sont chez eux dans cette parcelle et ils ont le droit de venir s'installer. C'est toute la complexité et l'ambiguïté de cette histoire: tout est légal et les gens du voyage n'ont rien commis d'illégal dans cette histoire. La problématique c'est qu'il y a une carence du droit qui leur accorde un droit particulier au détriment des espaces naturels sensibles. L'acquisition nous a paru la seule formule possible pour protéger cet espace".

Bien entendu la mairie, qui a le soutien du Département de Vendée via le président Yves Auvinet, a réfléchi à plusieurs options, y compris celles de laisser les gens du voyage s'installer :

Maxence de Rugy option 

"On a évalué le risque, si effectivement la communauté avait pu s'installer et qu'il y avait eu des infractions aux codes de l'environnement et de l'urbanisme, il y a un procédure juridique contradictoire qui se met en place : il faut constater l'infraction et la prouver. C'est un long circuit juridique. On a un cas sur une commune voisine : il faut compter dix ans de procédure. Cela aurait été une solution coûteuse, dans la durée, et le mal aurait été fait".

Une décision du Conseil d'Etat fait jurisprudence

Au coeur de l'histoire, une décision du Conseil d'Etat, une jurisprudence née d'une affaire semblable dans le sud de la France. Maxence de Rugy joint par Cédric Mané.

Maxence de Rugy choix

"C'est une remise en cause de tous les efforts consentis par les gestionnaires de ces espaces sensibles. On a une multitude d'acteurs qui s'investissent pour sauvegarder les équilibres environnementaux du site, et l'implantation d'un soixantaine de caravanes sans réseau et sans assainissement est à même de remettre en cause cet équilibre fragile. Et c'est ça qu'on ne comprend pas, c'est cette carence du droit, qui interdit pour tout citoyen de venir parce que c'est sensible et protégé, mais qui permet par ailleurs pour des gens du voyage parce qu'il y a un droit particulier, de venir s'y installer".

Dans la même rue que le terrain si cher vendu, se trouve un camping avec ses mobil-homes et ses caravanes, mais celui-ci dispose d'un système d'assainissement.