La Rochelle. Peut-on autoriser l'entrée du navire russe "Shtandart" dans les ports français ?
Publié : 5 septembre 2023 à 8h32 - Modifié : 6 septembre 2023 à 5h19 par Gianni CASTILLO
Crédit : Jacques Appercé #NoShtandartInEurope
La présence de la frégate russe "Shtandart" provoque des polémiques quant à son autorisation d'accès aux ports et écluses en France et en Europe. Gianni Castillo fait le point avec le collectif d'opposants, alors que le navire est attendu au port de La Rochelle, en Charente-Maritime.
Le "Shtandart" ou la réplique du navire amiral du tsar Pierre Le Grand au 18e siècle, battant pavillon russe, a fait le tour des ports de l’Ouest ces dernières semaines, vous avez pu le voir dans les ports de Saint-Nazaire, Saint-Malo, etc. Mais le collectif #NoShtandartInEurope s’oppose fermement à sa venue car ce navire violerait le droit européen depuis que la Russie est entrée en guerre contre l’Ukraine.
"Il n'y a qu'en France où ce règlement est violé par le Shtandard"
Bernard Grua, porte-parole du collectif, nous explique de quoi il s’agit : "le Conseil de l'Union Européenne a adopté le cinquième volet des sanctions qui interdit la présence de tout navire russe dans les ports français et l'article 3 bis de ce règlement dit qu"il "est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports situés sur le territoire de l'Union à tous navires immatriculés sous pavillon russe." Le Shtandard est bien immatriculé sous pavillon russe et c'est bien un navire. Le Shtandard rentre donc dans le champ du règlement de l'Union Européenne qui interdit sa présence. Pour l'instant, il n'y a qu'en France où ce règlement est violé par le Shtandard."
Titre :Réglementation
Quel réglement doit s'appliquer ?
De son côté, la Préfecture maritime estime que ce navire école et navire du patrimoine n’est pas concerné par ces mesures européennes. Pour Bernard Grua, ce n'est pas à la Préfecture maritime "de faire appliquer le règlement européen".
"La Commission européenne précise que le cinquième volet des sanctions doit être mis en place et appliqué par les préfets de départements ou les directeurs des grands ports maritimes. Ensuite il faudrait savoir exactement quel est le communiqué de la préfecture maritime. A ma connaissance le seul que l'on ait, est celui disant seulement que le Shtandard n'était pas concerné par la convention SOLAS, qui est une convention sur la sécurité des transports des passagers... mais il y a bien d'autres conventions maritimes pertinentes qui font que le Shtandard est bien un navire. Il y a une mauvaise interprétation des paroles de la préfecture maritime si le seul communiqué écrit qu'on ait, n'est pas contredit par un autre document."
Titre :Exception
Des actions et la recherche d'un avocat
Le collecif #NoShtandartInEurope met en place des recours pour contester ses apparitions dans nos ports français. Il y a "une action à trois niveaux, explique le porte-parole du collectif : la première action est de faire des recherches sur le Shtandard et sur son capitaine. La deuxième c'est l'information, auprès de la presse, des hommes politiques ; l'information aussi auprès des organisations de festivals et plus récemment au niveau national ; et puis (troisième action) la poursuite des échanges avec la Commission européenne qui a nommé un envoyé pour s'assurer de la correcte application…
Il y a aussi un troisième volet qui est un ensemble de flash mob et de manifestations comme à Lorient, Paris, trois manifestations à la Rochelle, à Camaret, à Rouen, Vannes, à Baden dans le Golfe du Morbihan... Ce que l'on cherche maintenant c'est de trouver un avocat spécialiste du droit administratif pour attaquer les décisions des préfets qui encouragent la fraude du Shtandard dans les ports français."
Titre :Recours
Le Quai d’Orsay s’est prononcé dans un courriel rendu public. Un conseiller du ministère des Affaires étrangères y juge que rien ne semble justifier une telle exception de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Il recommande aux préfectures de "prendre l’attache du Shtandart afin de lui exposer l’interdiction à laquelle il s’expose s’il ne cesse pas de battre pavillon russe."
Le navire russe est passé par Camaret sur-Mer dans le Finistère en fin de semaine dernière avant de rejoindre les Sables-d’Olonne. Il sera à la Rochelle à partir de ce mercredi et devrait y rester comme port d’attache.